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Règlement d'ordre intérieur

TITRE I - MEMBRES

1. AFFILIATION-COTISATIONS

ARTICLE 1 - D'une façon générale, nul ne peut faire partie du Comité, d'une commission, d'une assemblée, ni fréquenter les installations sportives ou poser un acte quelconque de membre s'il n'est pas en règle avec la trésorerie. Le Comité se réserve le droit de publier et d'afficher aux valves du club, les noms des membres n'étant pas en règle de cotisations 2 mois après le début de la saison.

2. ADMISSION-DÉMISSION

ARTICLE 2 - Tout candidat-membre devra remplir une demande d'admission.
Il y indiquera notamment, d'une façon précise, ses nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Tout changement d'adresse ou de coordonnées doit être communiqué par les membres dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 - Le fait de signer sa demande d'admission implique, pour le candidat-membre, la connaissance du présent règlement ainsi que des statuts de l'A.S.B.L., et l'acceptation complète et sans réserve de leurs différentes prescriptions.

ARTICLE 4 - Toute admission est provisoire; elle peut être rejetée à tout moment par le Comité, sans préavis ou mise en garde préliminaire, durant la première année de fréquentation du club.
Le Comité décide souverainement; sa décision est sans appel et ne nécessite aucune justification. La cotisation du membre non-admis lui est remboursée « in prorata temporis ».

ARTICLE 5 - Après la première année, l'admission est définitive et reconduite chaque année.
Le membre qui désire démissionner devra le faire par écrit avant le 31 octobre. Passé cette date, la cotisation est due pour la saison suivante.
Le Comité se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour recouvrer la créance de l'Association.

3. FRÉQUENTATION DU CLUB

ARTICLE 6 - La fréquentation des installations sportives du club est réservée aux membres, à leur conjoint ou parents, à leurs invités ainsi qu'aux sportifs prenant part à des compétitions officielles ou à des activités organisées par le club.
Outre les membres sportifs, une même personne fréquentant régulièrement (plus d'une fois par mois) le club sera invitée à se faire membre.
Une cotisation de membre « sympathisant » est prévue à cet effet.
L'accès au bar-restaurant « 13 » n'est pas limité aux membres du TC 1310.

ARTICLE 7 - La fréquentation du club n'est autorisée que dans un but de sport et de délassement.
Il est, par conséquent, expressément défendu de s'y livrer, sous quelque forme que ce soit, à des opérations professionnelles ou lucratives ou à des manifestations d'ordre politique, religieux ou confessionnel.
Une tenue et une conduite parfaitement correctes sont de rigueur.

ARTICLE 8 - Chaque membre a le droit d'inviter, au cours d'un exercice social, en sa présence, au maximum cinq fois la même personne ou dix fois une personne différente.
Ce nombre ne comporte pas les invités qui, à la suite de leur visite, deviendraient membre de l'A.S.B.L.
Un droit fixe déterminé par le Comité sera acquitté spontanément pour la pratique du tennis des invités. Le paiement s'opèrera via le portefeuille virtuel du membre au moment de la réservation, ou à défaut auprès du secrétariat. Le membre hôte sera rendu personnellement responsable de la non-observance de cette prescription ainsi que de tous les dommages qui seraient causés par ses invités.

ARTICLE 9 - Les invités jouissent, pendant leur séjour au TC 1310, des mêmes avantages et sont soumis aux mêmes règles que les membres.

ARTICLE 10 – Les membres en ordre de cotisation peuvent réserver des terrains au maximum 1 semaine à l'avance. Une limite de 2,5 heures maximum de réservations actives simultanées (pas encore jouées) est imposée aux membres. Les terrains non-réservés peuvent être occupés par les membres sans limitation, sauf nécessité décidée par le Comité.

TITRE II - INSTALLATIONS

1. MESURES GÉNÉRALES

ARTICLE 11 - Les membres sont responsables des dégradations qu'ils causeraient, volontairement ou non, aux installations, plantations, matériel et autres biens de l'Association.
En cas de dégradation volontaire, outre les frais de réparation ou de remplacement, le Comité prendra des mesures disciplinaires à l'encontre du responsable. A défaut d'accord entre les membres responsables et le Comité, ce dernier traitera le dossier selon le droit commun.

2. VESTIAIRES

ARTICLE 12 - Les membres sont instamment priés de ne pas laisser d'objets de valeur dans les vestiaires. Des casiers sécurisés sont disponibles à la sortie des vestiaires pour y ranger ses effets personnels durant la pratique du tennis.
Les objets trouvés seront tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant 3 mois.
Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés.

ARTICLE 13 - Les membres sont invités, dans l'intérêt commun, à respecter la propreté des vestiaires et des sanitaires, à fermer convenablement les robinets après usage et à fermer les portes quand ils sont les derniers à quitter le vestiaire. Il est interdit de fumer dans les vestiaires et d'y apporter verres ou bouteilles.

3. JARDINS ET PARKING

ARTICLE 14 - Il est strictement interdit de cueillir des fleurs, de grimper aux arbres, de jeter des papiers ou des détritus, en un mot d'abîmer ou de modifier en quoi que ce soit les espaces naturels qui entourent le club.

ARTICLE 15 - Le mobilier du club-house et/ou de la terrasse ne pourra être déplacé aux abords des terrains ou à un autre endroit, sauf par le gérant à l'occasion de manifestations exceptionnelles.

ARTICLE 16 - Il est interdit de rouler à vélo ou à moto à l'intérieur de la propriété.

ARTICLE 17 - Les voitures, motos et vélos, devront être parqués aux endroits réservés à cet effet.
L'entrée et la sortie des véhicules devront se faire très lentement. Le stationnement des voitures se fera de manière rationnelle, de façon à permettre d'utiliser au maximum l'espace disponible et à ne pas gêner le mouvement des autres voitures.

ARTICLE 17bis - Les chiens doivent être tenus en laisse à l'intérieur de la propriété.

4. CLUB-HOUSE

ARTICLE 18 - D'une manière générale, il est conseillé aux membres de ne pas rester en tenue de sport dans l'espace "restaurant".

ARTICLE 19 - Aucun objet d'équipement ou de sport, aucun vêtement ne pourra être déposé ailleurs qu'aux endroits prévus pour cet usage. Les sacs de sport doivent être déposés dans les casiers sécurisés à cet effet, aux vestiaires ou laissés à l'extérieur.

ARTICLE 20 – A l'exception des tombolas ou loteries autorisées par le Comité, les jeux d'argent sont strictement interdits dans toute l'enceinte du club.

ARTICLE 21 - Il incombe au Comité du TC 1310 d'assurer l'entretien des vestiaires, et à la gérance celui du club-house et de la terrasse. La gérance se tiendra à la disposition des membres pour tout ce qui concerne le service du bar et du restaurant.
Les membres qui auraient à se plaindre d'un manquement quelconque dans le service de la gérance devront s'abstenir de toute discussion avec le personnel et en aviseront le Comité ou à défaut le responsable de la gérance.

ARTICLE 22 - Il est interdit aux membres de se tenir dans les endroits réservés au service de la gérance (cuisine, comptoir, etc...)

ARTICLE 23 - Les consommations doivent se payer quotidiennement.
Si la gérance déroge à cette pratique en faveur d'un consommateur, elle le fait sous sa propre responsabilité. Le Comité sera cependant régulièrement avisé des membres profitant abusivement de la facilité d'un compte ouvert.

TITRE III – CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMITE

ARTICLE 24 - Le Conseil d'Administration (ou Comité) assure l'application des dispositions des statuts de l'A.S.B.L. et du présent règlement. Tout administrateur a le devoir de saisir le Comité de toute infraction qu'il constaterait et le droit de rappeler les membres au respect desdites dispositions.

ARTICLE 25 - Sous réserve d'en saisir le Comité sans délai, tout administrateur a le droit, dans les cas urgents, de prendre immédiatement toute mesure conservatoire, disciplinaire ou autre, qui s'avérerait nécessaire.

ARTICLE 26 - Le Comité doit se tenir à la disposition de tout membre qui désirerait le saisir d'une demande ou d'une plainte quelconque.

ARTICLE 27 - Le Comité peut prendre à l'égard des membres qui contreviendraient aux dispositions des statuts et du présent règlement, les mesures disciplinaires suivantes :
a) rappel à l'ordre
b) blâme
c) amende
d) suspension
Le montant de l'amende et la durée de la suspension sont fixés, dans chaque cas, par le Comité.
En aucun cas un membre ne peut être suspendu pour une période indéterminée.
Le Comité pourra en outre décider l'affichage, pendant un délai de 15 jours, des sanctions prononcées.

ARTICLE 28 - Le Comité a seul qualité pour proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion d'un membre effectif.

ARTICLE 29 - Tout membre qui se trouve sous le coup d'une sanction sera entendu par le Comité avant toute décision. Cependant le membre qui, sans raison valable, s'abstiendrait de donner suite à une convocation de procédure disciplinaire, pourra se voir appliquer, par défaut, l'une ou l'autre des dispositions prévues ci-dessus.

TITRE IV - PRATIQUE SPORTIVE

1. REMARQUES GÉNÉRALES

ARTICLE 30 - Les membres ne pourront, sans l'autorisation du Comité, défendre en matchs officiels ou amicaux, les couleurs d'un autre club de même nature.

ARTICLE 31 - Les capitaines d'équipe ou les joueurs qui seraient sciemment cause de l'application d'une amende par une fédération sportive en seront rendus responsables et devront couvrir le Comité du montant de l'amende. En cas de récidive, le Comité pourra prendre les mesures prévues à l'article 27.

ARTICLE 32 - Les capitaines d'équipe feront rapport au Comité de tout manquement à la discipline ou à la sportivité qui aurait été commis par un de leurs joueurs, à l'occasion de matchs joués tant au club qu'à l'extérieur.

2. TENNIS

ARTICLE 33 - La saison de tennis commence en principe le 1er avril. Le Comité fixe les règles d'occupation et de réservation des terrains, ainsi que les modalités de participation aux compétitions officielles.

TITRE V - DIVERS

1. DISPOSITION PARTICULIÈRES

ARTICLE 34 - Il est interdit aux membres d'utiliser leurs comptes en banque personnels pour toute transaction pour le compte de l'Association. Tout compte en banque ouvert au nom de l'Association, le sera sous le strict contrôle du Trésorier de l'Association, assisté d'un Administrateur.

ARTICLE 35 - Le Comité est seul compétent, à l'exclusion des commissions sportives et des membres du club, pour conclure et gérer toute proposition publicitaire ou de sponsoring.
Les recettes financières qui en découlent sont versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l'A.S.B.L. et désigné par le Comité.

2. AUTORITÉ

ARTICLE 36 - L'autorité du Comité est souveraine en la matière. Tout membre s'interdit, pour le présent et pour l'avenir, tout recours devant les tribunaux pour toutes questions relatives à l'application du présent règlement.

3. RESPONSABILITÉ

ARTICLE 37 - Le Tennis Club La Hulpe - A.S.B.L. (ou TC 1310) - décline toute responsabilité du chef de perte, incendie, détournement ou soustraction d'objets déposés ou abandonnés dans les vestiaires ou tout autre endroit des installations. Il décline également toute responsabilité du chef d'accident survenu aux membres et visiteurs, y compris lors de la pratique d'un sport soit par les membres soit par d'autres pratiquants.

4. RÉSERVES

ARTICLE 38 - Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Comité. Celui-ci se réserve le droit d'ajouter ou de retrancher au présent règlement toute clause dont la nécessité se ferait sentir ou ne serait plus d'application.