Statuts de l’ASBL Tennis Club La Hulpe
Acte constitutif : 17 juin 1971 – N° d’entreprise : 0408.326.646
Dernière modification des statuts publiée aux annexes du Moniteur belge le 3/09/2004.
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
Article 1
La dénomination de l’association sans but lucratif est « Tennis Club La Hulpe ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Le siège de l’association est fixé à La Hulpe, rue Général de Gaulle, 55 (Arrondissement de Nivelles). Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II – OBJET – BUT
Article 4
L’association a pour but de stimuler la pratique du sport et du tennis en particulier grâce aux infrastructures et installations mises en place, de permettre l’épanouissement sportif dans un environnement de qualité et de favoriser les échanges interpersonnels grâce à l’organisation et la participation à des tournois, compétitions et rencontres diverses entre clubs.
Article 5
Dans cette perspective, l’association a pour objet d’organiser la pratique du tennis dans la commune de La Hulpe ainsi que la gestion de toute association qui aurait un objet identique. Elle peut également s’intéresser à la pratique de tout autre sport. Elle usera de tous moyens qu’elle juge appropriés pour réaliser son objet social et pourra notamment posséder dans cette limite soit en jouissance soit en propriété tous bien meubles ou immeubles. Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III – MEMBRES – ADMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION
Article 6
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à vingt-cinq.
Article 7
L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d’Administration.
Article 8
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi.
Article 9
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.
TITRE IV – COTISATIONS
Article 11
Les membres paient une cotisation annuelle dont les modalités sont définies dans le règlement d’ordre intérieur. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.
TITRE V – ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 12
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Article 13
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination des commissaires
- l’approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
- la dissolution volontaire de l’association
- les exclusions de membres
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les trois mois suivant la fin de l’année comptable. L’assocation peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 15
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’Assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de votre égal, chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 17
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par l’Administrateur présent le plus âgé.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.
TITRE VI – ADMINISTRATION
Article 21
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’Administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Toutefois si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé que de deux personnes.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 24
Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un Collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Article 26
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-Délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.
Article 27
Hormis les actes de gestion journalière, deux Administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil; ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.
Article 28
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes comises dans leur gestion.
Article 29
Le Secrétaire, et en son absence le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. L’exercice en cours prendra fin le trente et un décembre deux mille quatre.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 33
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un Commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
